Conditions Générales d'Utilisation

Coin des Montres est une marketplace exclusivement réservée aux particuliers. Toute utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou dans le cadre d'une activité de négoce est strictement interdite.

Est considéré comme particulier toute personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale, conformément à l'article liminaire du Code de la consommation.

Sont notamment exclus de la plateforme : les commerçants, les revendeurs professionnels de montres, les sociétés, les micro-entrepreneurs exerçant une activité de négoce, et toute personne agissant dans un cadre professionnel ou commercial habituel.

• Limite d'annonces actives : chaque membre ne peut avoir plus de 5 annonces actives simultanément. Cette limite garantit le caractère particulier de la plateforme.
• Propriété des objets : les objets mis en vente doivent appartenir personnellement au vendeur. La vente pour le compte d'un tiers ou la revente à titre habituel est interdite.
• Interdiction de revente habituelle : la mise en vente répétée d'articles identiques ou similaires est considérée comme une activité commerciale et entraîne la suspension du compte.
• Certification à l'inscription : tout nouveau membre certifie explicitement agir en tant que particulier lors de la création de son compte.

Tout manquement à ces règles entraînera la suppression immédiate du compte et de toutes les annonces associées, sans préavis ni remboursement des éventuels services souscrits.

Coin des Montres se réserve le droit de signaler tout comportement professionnel frauduleux aux autorités compétentes, notamment à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Coin des Montres agit en tant qu'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs particuliers. La plateforme ne peut être tenue responsable des transactions conclues entre membres, de l'authenticité des montres proposées, ni de l'exactitude des descriptions publiées par les vendeurs.

Chaque membre est seul responsable du contenu de ses annonces et du respect des lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit de la consommation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler un abus : contact@coindes-montres.fr