Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès au site coindesmontres.fr (ci-après le « Site ») et son utilisation. Le Site est un service communautaire consacré à l’horlogerie, comprenant notamment des espaces de publication et d’échange, un passeport numérique des montres et un service de petites annonces. La création d’un compte emporte acceptation pleine et entière des CGU.

L’inscription emporte l’acceptation des CGU, dont la version et la date d’acceptation sont conservées. L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; les Membres en sont informés et la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation de la nouvelle version. Le Membre qui la refuse peut supprimer son compte à tout moment.

L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne âgée d’au moins 15 ans qui s’engage à respecter les CGU ; la publication d’annonces et la conclusion de ventes sont réservées aux Membres majeurs. Chaque utilisateur inscrit (ci-après le « Membre ») est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

• Chaque Membre peut publier au plus cinq annonces actives, portant exclusivement sur des montres dont il est propriétaire.
• L’éditeur agit en qualité d’intermédiaire technique : il n’est pas partie aux ventes, n’encaisse aucun paiement et ne perçoit aucune commission. Les ventes sont conclues directement entre Membres, sous leur seule responsabilité.
• Les annonces sont classées par ordre chronologique décroissant ou selon le critère de tri sélectionné. Les annonces bénéficiant d’une mise en avant sont identifiées comme telles et affichées en tête de liste, quel que soit le tri choisi.
• Lors de la publication d’une annonce, le Membre indique s’il agit en qualité de particulier ou de professionnel ; ce statut est affiché sur l’annonce. Les règles du droit de la consommation, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, ne s’appliquent pas aux ventes conclues avec un particulier. Le Membre professionnel demeure tenu de l’ensemble des obligations que lui impose le Code de la consommation. Les revenus tirés des ventes peuvent être soumis à l’impôt et aux cotisations sociales ; le vendeur en est informé à chaque vente conclue et trouve les règles applicables sur impots.gouv.fr et urssaf.fr.

L’éditeur applique une politique de tolérance zéro à l’égard des montres contrefaisantes. Sont strictement interdites la mise en vente, l’échange, la cession à titre gratuit ainsi que toute mise en relation portant sur :

• Les contrefaçons : toute montre reproduisant ou imitant, sans l’autorisation du titulaire des droits, une marque, un logo, un modèle déposé, un dessin ou tout autre signe distinctif protégé.
• Les répliques et fausses montres : quelle que soit la terminologie employée pour les désigner (« réplica », « clone », « superclone », « AAA », « hommage » présenté comme authentique, etc.).
• Les montres altérées présentées comme authentiques : pièces non d’origine, cadrans, mécanismes ou composants remplacés puis présentés comme d’origine sans mention claire et loyale.
• Les documents falsifiés : certificats, factures, papiers ou garanties contrefaits ou falsifiés accompagnant une montre.

Cadre légal. La contrefaçon constitue un délit réprimé par le Code de la propriété intellectuelle (notamment ses articles L.335-2 et L.716-9 et suivants). Elle est passible de peines pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, portées à sept ans et 750 000 € lorsque les faits sont commis en bande organisée. La fabrication, l’importation, la détention, l’offre à la vente et la vente de contrefaçons sont également répréhensibles. L’acquéreur d’une contrefaçon s’expose lui aussi à des sanctions, notamment douanières.

Responsabilité exclusive du vendeur. Le Membre vendeur garantit l’authenticité des montres qu’il propose et demeure seul et pleinement responsable, civilement et pénalement, de leur conformité et de leur licéité. En publiant une annonce, il certifie que l’objet est authentique et qu’il en est le propriétaire légitime.

Rôle de l’éditeur. L’éditeur agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et ne procède à aucune authentification systématique des montres proposées. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée au titre de la vente, de la circulation ou de l’acquisition d’une contrefaçon entre Membres. Il se réserve néanmoins le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de retirer toute annonce suspecte, de suspendre ou de clôturer définitivement le compte concerné, et de conserver les éléments utiles à d’éventuelles poursuites. Les marques citées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs ; coindesmontres.fr n’est affilié à aucune d’elles.

Signalement. Toute annonce douteuse peut être signalée au moyen de la fonction « Signaler » ou à l’adresse contact@coindesmontres.fr.

Sanctions. Toute infraction au présent article entraîne le retrait immédiat de l’annonce et l’exclusion définitive du Membre, sans préavis ni remboursement des éventuels services souscrits, sans préjudice des poursuites susceptibles d’être engagées par les ayants droit ou les autorités.

Le Membre demeure seul responsable des contenus qu’il publie. Sont notamment prohibés les contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou haineux, la publicité non sollicitée et la diffusion de données personnelles de tiers. Tout contenu peut être signalé au moyen de la fonction « Signaler » ou à l’adresse contact@coindesmontres.fr. Tout contenu manifestement illicite est retiré promptement ; le Membre concerné est informé des motifs de la décision et peut la contester à la même adresse.

En publiant un contenu (photographie, texte, avis, annonce), le Membre concède à l’éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de sa publication sur le Site, le droit de le reproduire, de l’adapter (notamment de recadrer ou redimensionner les photographies) et de le représenter sur le Site et ses supports de communication. Le Membre garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.

Toute personne, Membre ou non, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite au moyen de la page « Signaler un contenu », accessible depuis le pied de page ; un accusé de réception lui est adressé, puis la décision prise. Une annonce ayant fait l’objet de trois signalements est masquée à titre provisoire dans l’attente de son examen. L’auteur du signalement comme le Membre concerné peuvent contester la décision à l’adresse contact@coindesmontres.fr, sans préjudice de leur droit de saisir les juridictions compétentes.

L’éditeur agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les Membres et d’intermédiaire technique entre vendeurs et acquéreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des transactions conclues entre Membres, de l’authenticité des montres proposées, de l’exactitude des annonces et descriptions publiées, ni des informations déclarées dans les passeports.

Chaque Membre est seul responsable des contenus qu’il publie et du respect de la législation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle. Tout manquement aux CGU peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.

Les CGU sont régies par le droit français. Toute question relative au Site peut être adressée à contact@coindesmontres.fr, adresse qui constitue également le point de contact unique au sens du règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (langues : français, anglais).