Conditions Générales d'Utilisation

Coin des Montres est une marketplace exclusivement réservée aux particuliers. Toute utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou dans le cadre d'une activité de négoce est strictement interdite.

Est considéré comme particulier toute personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale, conformément à l'article liminaire du Code de la consommation.

Sont notamment exclus de la plateforme : les commerçants, les revendeurs professionnels de montres, les sociétés, les micro-entrepreneurs exerçant une activité de négoce, et toute personne agissant dans un cadre professionnel ou commercial habituel.

• Limite d'annonces actives : chaque membre ne peut avoir plus de 5 annonces actives simultanément. Cette limite garantit le caractère particulier de la plateforme.
• Propriété des objets : les objets mis en vente doivent appartenir personnellement au vendeur. La vente pour le compte d'un tiers ou la revente à titre habituel est interdite.
• Interdiction de revente habituelle : la mise en vente répétée d'articles identiques ou similaires est considérée comme une activité commerciale et entraîne la suspension du compte.
• Certification à l'inscription : tout nouveau membre certifie explicitement agir en tant que particulier lors de la création de son compte.

Coin des Montres applique une politique de tolérance zéro à l'égard des montres contrefaisantes. Sont strictement interdites la mise en vente, l'échange, le don ainsi que toute mise en relation portant sur :

• Les contrefaçons : toute montre reproduisant ou imitant, sans l'autorisation du titulaire des droits, une marque, un logo, un modèle déposé, un dessin ou tout autre signe distinctif protégé.
• Les répliques et fausses montres : quel que soit le vocabulaire employé pour les désigner (« réplica », « clone », « superclone », « AAA », « hommage » vendu comme authentique, etc.).
• Les montres altérées présentées comme authentiques : pièces non d'origine, cadrans, mécanismes ou composants remplacés puis présentés comme d'origine sans mention claire et honnête.
• Les documents falsifiés : certificats, factures, papiers ou garanties contrefaits ou falsifiés accompagnant une montre.

Cadre légal. La contrefaçon est un délit réprimé par le Code de la propriété intellectuelle (notamment articles L.335-2 et L.716-9 et suivants). Elle est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, peines portées à sept ans et 750 000 € lorsque les faits sont commis en bande organisée. La fabrication, l'importation, la détention, l'offre à la vente et la vente de contrefaçons sont également répréhensibles. L'acheteur d'une contrefaçon s'expose lui aussi à des sanctions, notamment douanières.

Responsabilité exclusive du vendeur. Chaque vendeur garantit l'authenticité des montres qu'il propose et demeure seul et pleinement responsable, civilement et pénalement, de leur conformité et de leur légalité. En publiant une annonce, il certifie que l'objet est authentique et qu'il en est le légitime propriétaire.

Rôle et non-responsabilité de la plateforme. Coin des Montres agit exclusivement comme intermédiaire technique et ne procède pas à une authentification systématique des montres mises en ligne. La plateforme ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la vente, de la circulation ou de l'acquisition d'une contrefaçon entre ses membres. Elle se réserve néanmoins le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de retirer toute annonce suspecte, de suspendre ou de supprimer définitivement le compte concerné, et de conserver les éléments utiles à d'éventuelles poursuites.

Signalement et coopération. Tout membre peut signaler une annonce douteuse via le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce ou en écrivant à contact.coindesmontres@gmail.com.

Sanctions. Toute infraction à la présente clause entraîne le retrait immédiat de l'annonce et le bannissement définitif du membre, sans préavis ni remboursement des éventuels services souscrits, sans préjudice des poursuites judiciaires susceptibles d'être engagées par les ayants droit ou les autorités.

Tout manquement à ces règles entraînera la suppression immédiate du compte et de toutes les annonces associées, sans préavis ni remboursement des éventuels services souscrits.

Coin des Montres se réserve le droit de signaler tout comportement professionnel frauduleux aux autorités compétentes, notamment à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Coin des Montres agit en tant qu'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs particuliers. La plateforme ne peut être tenue responsable des transactions conclues entre membres, de l'authenticité des montres proposées, ni de l'exactitude des descriptions publiées par les vendeurs.

Chaque membre est seul responsable du contenu de ses annonces et du respect des lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit de la consommation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler un abus : contact.coindesmontres@gmail.com